Statut

OLYMPIQUE CLUB SORGUES

 

HANDBALL

  

Sourire STATUTS Sourire

 

 

  

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 JUIN 2011

 


  

Toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, par les lois subséquentes et par les présents statuts qui sont établis comme suit :

 ARTICLE 1 – DENOMINATION

L’association est dénommée :

 « OLYMPIQUE CLUB SORGUAIS HANDBALL »

 N° Déclaration à la Préfecture de Vaucluse : 2572

 Publication au Journal Officiel : 6 Juin 1965 

 ARTICLE 2  – SIEGE SOCIAL

 Le siège social est fixé : BP 49 - 84702 SORGUES Cedex

 Il peut être transféré en tout autre lieu, à toute autre époque, par simple décision du Conseil d’Administration.

 ARTICLE 3 – DUREE

  La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE 4 – CARACTERES DE L’ASSOCIATION

 L’association n’a pas de but lucratif. Elle s’interdit la recherche de tout gain ou profit pécuniaire pour ses membres, ses ressources ne pouvant être utilisées que pour son administration son fonctionnement et son extension, en vue de réaliser des buts ci-après énoncés. Elle s’interdit, en outre, toutes discussions ou activités d’ordre politique ou syndical.

 ARTICLE 5 – BUTS ET MOYENS D’ACTION

 L’association a pour objet :

        De créer des liens avec LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL, LA LIGUE PROVENCE ALPES DE HANDBALL, LE COMITE DE VAUCLUSE DE HANDBALL et, éventuellement avec d’autres fédérations permettant la pratique du handball.

 -       De défendre les intérêts du sport sous toutes ses formes (société ou individuel) et notamment auprès des pouvoirs publics.

 -       De promouvoir, d’organiser, de coordonner la pratique du handball au sein de la Communauté des Communes des Pays Rhône Ouvèze (CCPRO).

 -       De participer à la mission d’éducation permanente en particulier, en pérennisant les écoles de handball et la section premiers pas.

 Elle garantit, en son sein, la liberté d’opinion, le respect des droits de la défense.

 Elle s’interdit toute discrimination et veille à l’observation des règles du sport définies par le Comité National Olympique du Sport Français.

 Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables au handball et définies par la loi.

 A cet effet, elle organise notamment des réunions de travail périodiques entre ses membres. Elle peut également organiser des stages ou tournois  ouverts à des personnes extérieures, soit gratuitement, soit moyennant une participation aux frais.

 ARTICLE 6 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 L’association se compose des membres fondateurs, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

 Sont des MEMBRES ACTIFS les personnes qui, ayant préalablement adhéré à l’association prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle et suivent régulièrement les travaux de l’association.

 Sont MEMBRES BIENFAITEURS les personnes qui, désireuses de concourir moralement ou matériellement à la réalisation des buts de l’association, adhèrent aux présents statuts et versent une contribution à celle-ci.

 Les membres bienfaiteurs ne participent pas aux assemblées générales.

 ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADMISSION

 Les demandes d’admission doivent être formulées soit :

 -       Par écrit, hors assemblée générale, signées par le demandeur et adressées au Président du Conseil d’Administration. Elles sont soumises à l’agrément du bureau du Conseil d’Administration.

 -       Par oral, lors de l’assemblée générale.

 ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 La qualité de membre se perd :

 -       Par décès.

 -       Par démission adressée au Président du Conseil d’Administration.

 -       Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé est, au préalable, invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir toutes explications utiles à sa défense.

 Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni ne formuler aucune réclamation concernant les sommes versées par eux à titre de droit d’entrée ou de cotisation.

 En cas de perte de la qualité de membre, les cotisations arriérées sont dues et recouvrables.

 ARTICLE 9 – RESSOURCES ANNUELLES DE L’ASSOCIATION

 Elles se composent :

 -       Du montant des cotisations.

 -       Des subventions municipales ou départementales.

 -       Des recettes réalisées dans le cadre d’opérations spécifiques. (buvette, droit d’entrée…)

 -       De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires (dons, sponsoring)

 ARTICLE 10 – FONDS DE RESERVE

 Il comprend :

 -       Les capitaux provenant du rachat de cotisations.

 -       Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

  ARTICLE 11 – COMPTABILITE

 Il est tenu au jour le jour, une comptabilité par recettes et dépenses

 L’exercice comptable commencera le PREMIER JUILLET et se terminera le TRENTE JUIN de chaque année.

 Les comptes et le projet de budget de l’exercice suivant doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

 ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION - COMPOSITION

 L’association est administrée par un conseil d’Administration comprenant ENTRE DIX et QUINZE MEMBRES élus pour TROIS ANS par l’assemblée générale ordinaire.

 Les membres sortant sont rééligibles.

 L’association doit garantir l’accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. La composition du conseil d’administration doit si possible refléter proportionnellement le nombre d’adhérents.

 En cas de vacance par décès, démission, exclusion, etc… le conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres intéressés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Est éligible au conseil d’administration toute personne de Nationalité Française, âgée de seize ans (sauf celle de président, secrétaire ou trésorier) et plus au jour de l’élection, jouissant du plein exercice de ses droits civils et membre actif de l’association, ou de Nationalité Etrangère, à condition qu’elle n’ait pas été condamnée à une peine, qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

 ARTICLE 13 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président et au moins UNE FOIS PAR MOIS en tout endroit qu’il estimerait opportun à la majorité de ses membres.

 Il est tenu un procès-verbal des séances par les soins du Secrétaire, signé par le Président et le Secrétaire.

 ARTICLE 14 – EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 12.

 Tout membre du Conseil d’Administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 ARTICLE 15 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée.

 Il confère les titres de membre bienfaiteur.

 Il prononce les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

 Il fait ouvrir tous comptes bancaires et de chèques postaux, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

 Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires concernant les biens et valeurs appartenant à l’association et à passer tous marchés et contrats nécessaires à la réalisation de ses buts.

 ARTICLE 16 – BUREAU

 Le Conseil d’Administration élit, au scrutin secret et parmi ses membres, un BUREAU comprenant au minimum :

 o    Un(e) PRESIDENT(E)

 o    Un(e) VICE PRESIDENT(E)

 o    Un(e) SECRETAIRE

 o    Un(e) TRESORIER(E)

 Les membres du bureau sont élus pour TROIS ANS.

 Les membres sortants sont rééligibles.

 Le Président et le Vice-président de l’association sont de droit Président et Vice-Président d’honneur et, à ce titre, ils siègent au Bureau du Conseil d’Administration avec toutes les prérogatives inhérentes aux membres dudit Bureau.

 En cas de démission du Président avant la fin de son mandat, le Vice-Président éventuel devient Président et le Conseil d’Administration procède à l’élection d’un membre et à la réaffectation des fonctions.

 Le mandat du nouveau membre du bureau prend fin à l’époque où expire normalement celui des autres membres.

 ARTICLE 17 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

 Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

 o    Le PRESIDENT dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président éventuel et, sur avis du Conseil d’Administration, à un autre membre de celui-ci.

 o    Le SECRETAIRE est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations.

 Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées Générales.

 o    Le TRESORIER tient les comptes de l’association avec l’aide de tous comptable éventuellement reconnus nécessaires.

 Il perçoit toutes recettes et effectue toutes dépenses sous l’autorité du Président et il rend compte de sa gestion à l’assemblée Générale.

 ARTICLE 18 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit sur convocation du Secrétaire, dans le courant du mois de JUIN. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations.

 

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

Pour délibérer valablement, le QUORUM doit être MINIMUM de LA MOITIE PLUS UN membres présents ou représentés, représentant la MOITIE PLUS UN des voix.

 

Si dans l’éventualité où le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée générale ordinaire se tient dans l’instant avec les membres présents.

 

Pour les membres actifs de moins de 16 ans, le droit de vote appartient à leur représentant légal. Le représentant légal dispose d’autant de pouvoirs qu’il a d’enfants de moins de 16 ans membres actifs.

 

Les membres actifs de 16 à 18 ans peuvent voter eux-mêmes ou confier leur vote à leur représentant légal. Le vote par procuration est autorisé à raison d’un pouvoir par membre.

 

 

 

ARTICLE 19 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

L’assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet et si elle comprend la MOITIE au moins des membres.

 

La dissolution ne prend effet que si elle est votée à la MAJORITE des membres présents.

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

 

 

 

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES STATUTS

 

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour voter la modification des statuts régissant l’association, sur proposition du Conseil d’Administration ou du cinquième des membres dont se compose l’assemblée générale, représentant le cinquième des voix.

 

Ce vote s’effectuera à la MAJORITE des DEUX TIERS des membres présents, représentant au moins les DEUX TIERS des voix.

 

 

 

ARTICLE 21 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

 

Il est révisable chaque année.

 

 

 

Fait à Sorgues

 

L’an DEUX MILLE ONZE et le DIX HUIT JUIN.

 

 

 

                                                                                             

 

                        Le Président                                                         Le ou La  Vice-Présidente

 

DELTA CARROSSERIE

ddczdze

NOUVEAU SPONSOR

zsax